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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture / Régulation Économique
Industrie
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20175780
Mairie de Confrançon
Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.
08/03/2018
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies renouvelables
Pollution