CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20191492
    Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
    Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
    07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel
  • Avis 20192114
    Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...
    31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU) 1 Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)

Séances

1 07/11/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Accident du travail 2 maladie professionnelle 1 Dossier personnel 1 Santé 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page