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Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93) 13/02/2014 Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf vie privée

Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance