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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Jacques Lacarin
27/02/2014
Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
27/02/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit