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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Défense
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20144044
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants : 1) le plan particulier d'intervention (PPI) « nucléaire » du CEA...
11/12/2014
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Défense
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Risques chimiques et radiologiques