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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Affaire courante Défavorable/Défense Favorable/Sauf comportement

Avis 20181229
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...

28/06/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182479
Ministère des Armées

Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...

11/10/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée