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Avis 20160080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
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Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
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Avis 20140664
Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers
Communication de la « fiche de rôle de taxes foncières » concernant les établissements Le...
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Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
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Avis 20133713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
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Avis 20124149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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