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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/09/2018
POS-PLU
Gestion domaniale
Incompétence/Judiciaire
Avis 20182286
Mairie de Locquenole
Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...
06/09/2018
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale