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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Inexistant

  • Avis 20142271
    Mairie de Pailhes (09)
    Communication des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme et permis de construire de...
    03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20133783
    Mairie de Paris
    Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Pailhes (09) 1 Mairie de Paris

Séances

1 24/10/2013 1 03/07/2014

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Patrimoine

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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