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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/07/2014
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20142271
Mairie de Pailhes (09)
Communication des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme et permis de construire de...
03/07/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU