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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20124510
Mairie de Granville
Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...
10/01/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire