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POS-PLU Incompétence/Judiciaire Favorable

  • Avis 20155836
    Mairie de Schoelcher
    Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
    21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Conseil 20173068
    Mairie de Houdan
    Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...
    21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation
  • Avis 20175781
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...
    08/03/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20182286
    Mairie de Locquenole
    Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...
    06/09/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Houdan 1 Mairie de Locquenole 1 Mairie de Saint-Ouen 1 Mairie de Schoelcher

Séances

1 21/01/2016 1 21/09/2017 1 08/03/2018 1 06/09/2018

Mots-clés

3 Permis de construire 2 Gestion domaniale 1 Horaires de consultation 1 Réglementation

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

4 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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