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Eau Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation

  • Conseil 20170235
    Mairie de Pernes-les-Fontaines
    Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...
    26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20181721
    Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix
    Communication, sous forme de fichier informatique, des documents relatifs aux recommandations...
    12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20124247
    Mairie de Montjavoult
    Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
    06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix 1 Mairie de Montjavoult 1 Mairie de Pernes-les-Fontaines

Séances

1 06/12/2012 1 26/01/2017 1 12/07/2018

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 2 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 3 Environnement

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable
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