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Eau Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation

  • Conseil 20170235
    Mairie de Pernes-les-Fontaines
    Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...
    26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20181721
    Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix
    Communication, sous forme de fichier informatique, des documents relatifs aux recommandations...
    12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20124247
    Mairie de Montjavoult
    Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
    06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
  • Avis 20212033
    Métropole Aix-Marseille Provence
    Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...
    06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Inspection Délégation de service public Eau
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix 1 Mairie de Montjavoult 1 Mairie de Pernes-les-Fontaines 1 Métropole Aix-Marseille Provence

Séances

1 06/12/2012 1 26/01/2017 1 12/07/2018 1 06/05/2021

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Inspection

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Industrie 2 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 3 Environnement

Conclusions

4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
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