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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Contrôle
Fédérations sportives
Sécurité sanitaire
Enseignement
Affaire de principe
Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...
04/07/2013
Défavorable/Secret
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Culture
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Sécurité sanitaire