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Intervention Ordre Public Et Sécurité Incompétence/Judiciaire

Avis 20140497
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...

13/03/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Politique et réglementation
Avis 20133051
Ministère de l'intérieur

Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention