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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Territoriale
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
12/03/2020
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Conditions de travail
Territoriale