-
Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les décisions administratives...
-
Avis 20180384
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication de l’étude et des résultats relatifs à l’expérimentation des zones de circulation...
-
Avis 20216253
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des données détenues, par l'Observatoire national interministériel de sécurité...