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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chasse et pêche
Détention d’armes
Affaire courante
Favorable
Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...
03/03/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Détention d’armes
Chasse et pêche