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Avis 20155643
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...
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Avis 20153459
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier administratif de son client relatif à sa dernière convocation le 27...
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Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
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Avis 20154125
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.
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Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.