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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Marché public
Agriculture
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte
Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public