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Contrats administratifs Vie Publique / Vie Locale Affaire courante Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention