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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Gestion domaniale
Incompétence/Privé
Avis 20133070
Mairie de Saint-Saëns
Copie de documents relatifs à la propriété XXX dont la cession par la commune a été autorisée...
12/09/2013
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale