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Commerce de détail Irrecevable/Refus non établi

Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20132061
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132062
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20190873
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190875
Mairie de La Motte-Servolex

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Commerce de détail
Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Commerce de détail