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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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15/09/2018
Impôt sur le revenu
Sans objet/Détruit
Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...
15/09/2018
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu