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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
11/05/2017
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20171147
Ministère de la Justice
Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...
11/05/2017
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention