Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
27/02/2003
Vie Publique
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
27/02/2003
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales