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Travail Et Emploi Affaire de principe Irrecevable/Refus non établi

Avis 20114109
maire de Paris

- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...

20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130356
Ministère de la défense

Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière