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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...
10/10/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Médicament