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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Refus non établi

Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse

Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...

27/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131518
Conseil général des Vosges

Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale