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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/07/2016
crèches
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20161936
Centre communal d'action sociale de Mèze (CCAS de Mèze)
Caractère communicable au père, ayant autorité parentale au même titre que la mère, d'une copie...
07/07/2016
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches