Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
27/02/2014
Incompétence/Renseignement
Favorable
Défavorable/Secret
Vie Publique/Vie Locale
Avocats