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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
30/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire