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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Avis 20140432
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)
Communication des documents suivants relatifs à deux marchés publics conclus sur le fondement de...
27/02/2014
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public