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Séance
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Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Ayant droit
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...
05/04/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit