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Permis de conduire Justice Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection