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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2016
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20160807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de...
31/03/2016
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu