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20/06/2013 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20130414
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrôle Eau