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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Développement Durable Et Transports
Délégué
Favorable
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
28/02/2021
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Permis de construire