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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué

Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit