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Administration
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Séance
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Activités agricoles
Réglementation
Industrie
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 19932183
ministre de l'agriculture (DDAF du Doubs)
- arrêtés préfectoraux attribuant des références laitières à divers producteurs de lait du...
02/09/1993
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
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Réglementation
Activités agricoles