Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Marché public
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...
25/06/2020
Favorable
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Marché public