Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Défavorable/Secret
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing SPANC dans sa...
15/09/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Secret
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau