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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Délégation de service public
Energies fossiles
Délégué
Favorable
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...
31/12/2019
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies fossiles
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Délégation de service public