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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...
31/12/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit