Recherche - CADA

Gestion domaniale Délégué Sans objet

Avis 20184379
Préfecture de La Réunion

Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...

31/03/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives
Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs