Recherche - CADA

Agriculture Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée

Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...

12/05/2016 Irrecevable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Copie des documents suivants : 1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Réglementation