Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Équipements collectifs
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20151978
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique préalable à la...
04/06/2015
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
POS-PLU