Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20140544
Mairie de Jonquerettes
Copie du dossier de PLU soumis à l'approbation du conseil municipal en date du 13 février 2014.
13/03/2014
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU