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Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Affaire courante Défavorable/Abusive

Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20172706
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) la réquisition du 24 juin 2014 visant le logement situé au...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police