Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi
Délégué
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise
Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...
31/03/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel